Le calcul de la pension alimentaire pour les enfants
La pension alimentaire pour enfants est calculée à partir du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants. Le revenu brut des deux parents et le nombre d’enfants sont pris en considération.
Si un des parents est travailleur autonome, l’on prend le revenu net après les dépenses reliées à l’entreprise du parent.
Les tables du gouvernement déterminent le budget annuel pour les besoins de base des enfants, selon l’indice de consommation des familles.
Les règles de fixation déduisent des revenus des parents une déduction de base, cette déduction de base est majorée à tous les ans. De plus, certaines dépenses peuvent être déduites pour chaque parent, plus particulièrement, les frais de garderie, camp de jour, cotisation syndicale ou professionnelle et d’autres dépenses et frais qui sont précisées à l’outil de fixation de la pension alimentaire.
Le temps parental (garde d’enfants) est pris en compte dans le calcul de la pension alimentaire.
Lorsqu’il y a garde partagée, le budget doit être à partager en part égale entre les parents. Si un des parents gagne un revenu plus élevé que l’autre parent, il y a aura compensation au parent qui gagne moins.
Lorsqu’il y a une garde exclusive à un des parents, c’est le parent non-gardien qui doit payer la pension alimentaire au parent gardien, si le parent non-gardien a gagné moins que la déduction de base, il n’aura pas de pension alimentaire à payer.
Lorsqu’un des parents a des droits d’accès prolongés soit qu’il voit les enfants plus de 74 jours année, il recevra une réduction dans le calcul de la pension alimentaire.
Pour de plus amples informations sur les dépenses incluses dans la pension alimentaire, n’hésitez pas à communiquer avec moi.
Ne pas oublier la pension alimentaire au bénéfice des enfants n’est pas déductible et imposable à titre de revenu pour le parent qui la reçoit.
Si vos revenus changent au fil du temps que pouvez-vous faire ?
Il est important de préciser que les parents ont l’obligation de se tenir informés des changements dans leurs revenus, en vertu de l’article 596.1 C.c.Q.
Sur demande, l’autre parent doit vous fournir les informations relatives à son revenu une fois par année. En obtenant ces renseignements, il est possible de modifier le montant de la pension alimentaire en effectuant un nouveau calcul de la pension alimentaire. Pour que ces modifications soient reconnues, il devra être nécessaire d’obtenir un jugement de la cour confirmant la modification.
ANNULATION D’UNE PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANT MAJEUR
Pour faire annuler une pension alimentaire pour enfant majeur
Si vous désirez annuler la pension alimentaire que vous payez pour un enfant majeur et autonome financièrement et que votre ex-conjoint(e) ainsi que votre enfant sont d’accords, il est possible de déposer une demande en modification avec entente.
Pour une demande en modification avec entente modification de la pension enfant et modification de la garde, il serait possible de procéder à la modification si vous et votre ex-conjoint(e) êtes d’accord à venir rencontrer en même temps Me Charron
Prenez note que les forfaits offerts s’appliquent seulement si vous vous présenté au bureau de Me Charron au même moment que votre ex-conjoint(e).
Vous pourriez être éligibles au processus de médiation familiale au stade d’une demande de révision de votre entente initiale, Me Charron peut vous informer à ce sujet.
- Carole Charron, avocate et médiatrice. Mention légale.
