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La pension alimentaire

La pension alimentaire pour enfants

Le calcul de la pension alimentaire pour les enfants

La pension alimentaire pour enfants est calculée à partir du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants. Le revenu brut des deux parents et le nombre d’enfants sont pris en considération.

Si un des parents est travailleur autonome, l’on prend le revenu net après les dépenses reliées à l’entreprise du parent.

Les tables du gouvernement déterminent le budget annuel pour les besoins de base des enfants, selon l’indice de consommation des familles.

Les règles de fixation déduisent des revenus des parents une déduction de base, en 2021, cette déduction de base est de 

11 965 $, cette déduction change toutes les années. De plus, certaines dépenses peuvent être déduites pour chaque parent, plus particulièrement, les frais de garderie, camp de jour, cotisation syndicale ou professionnelle et d’autres dépenses et frais qui sont précisées à l’outil de fixation de la pension alimentaire.

Le temps parental est pris en compte dans le calcul de la pension alimentaire.

Lorsqu’il y a garde partagée, le budget doit être à partager en part égale entre les parents. Si un des parents gagne un revenu plus élevé que l’autre parent, il y a aura compensation au parent qui gagne moins.

Lorsqu’il y a une garde exclusive à un des parents, c’est le parent non-gardien qui doit payer la pension alimentaire au parent gardien, si le parent non-gardien gagné moins que la déduction de bas de 11965 $ il n’aura pas de pension alimentaire à payer.

Lorsqu’un des parents a des droits d’accès prolongés soit qu’il voit les enfants plus de 74 jours année, il recevra une réduction dans le calcul de la pension alimentaire.

Pour de plus amples informations sur les dépenses incluses dans la pension alimentaire, n’hésitez pas à communiquer avec moi.

Ne pas oublier la pension alimentaire au bénéfice des enfants n’est pas déductible et imposable à titre de revenu pour le parent qui la reçoit.

Si vos revenus changent au fil du temps que pouvez-vous faire ?

Il est important de préciser que les parents ont l’obligation de se tenir informés des changements dans leurs revenus, en vertu de l’article 596.1 C.c.Q.

Sur demande, l’autre parent doit vous fournir les informations relatives à son revenu une fois par année. En obtenant ces renseignements, il est possible de modifier le montant de la pension alimentaire en effectuant un nouveau calcul de la pension alimentaire. Pour que ces modifications soient reconnues, il devra être nécessaire d’obtenir un jugement de la cour confirmant la modification.


© 2021 - Carole Charron, avocate et médiatrice.  Mention légale. 

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