Au moment de la rupture, chaque parent a le droit d’avoir la garde des enfants puisque selon la Loi ils sont égaux.
Selon la loi, un parent n’a donc pas plus le droit que l’autre de vivre avec les enfants. Par conséquent, un parent ne peut pas s’attribuer la garde et partir avec les enfants.
Certains motifs et raisons peuvent amener un parent à prendre la décision de partir avec les enfants sans la permission de l’autre parent.
Un juge pourra prendre la décision d’interdire les contacts entre un parent et ses enfants:
•Si des circonstances exceptionnelles justifient sa décision.
•Si l’intérêt des enfants le requiert, favorisez cette décision.
Un juge évaluera avec prudence la décision de priver les enfants de leurs contacts avec un parent. Dans certaines situations, il favorisera le maintien des contacts entre le parent et les enfants avec une supervision des rencontres. Exemple un parent en prison peut ainsi avoir des contacts avec leurs enfants, lorsque le juge estime que c’est dans leurs intérêts.
Qu’arrive-t-il quand un parent s’attribuer la garde des enfants sans l’accord de l’autre parent
Attention s’attribuer la garde des enfants sans l’accord de l’autre parent peut équivaloir à un enlèvement d’enfants. Dans ce cas, l’autre parent peut porter plainte à la police.
Si la situation ressemble davantage à une dispute familiale qu’à un enlèvement, porter plainte à la police ne donnera probablement rien au risque de traumatiser les enfants.
Dans la plupart des situations au moment de la rupture, les policiers n’interviennent pas pour déplacer les enfants d’un parent vers l’autre, il serait préférable de demander à un juge de rendre un jugement en urgence sur la garde des enfants, ce jugement sera temporaire et indiquera qui aura la garde des enfants.
Le droit de voir les enfants
Le principe, tant qu’il n’y a pas un jugement sur la garde des enfants, les parents ont le droit de voir leurs enfants quand ils le souhaitent, les temps de garde et de visite doivent être exercés dans le meilleur intérêt des enfants.
Des exemples de situations où les parents ne considèrent pas intérêt de leurs enfants:
•Des parents qui se disputent à l’école ou à la garderie à propos des enfants.
•Un parent qui se présente chez l’autre parent afin d’aller chercher les enfants de force et qui a un comportement violent et harcelant.
•Un parent qui provoque une situation qui dégénère au point où l’on doit appeler la police.
Afin d’empêcher les conflits, chaque parent se doit d’exercer leurs droits sans en abuser. Chaque parent doit tenir compte des droits de l’autre parent.
Que peut-il y avoir comme conséquences quand un parent laisse les enfants à l’autre parent ?
Au moment de la rupture, il arrive qu’un parent accorde la garde des enfants à l’autre parent.
Par exemple:
•Un parent quitte la maison en catastrophe et laisse les enfants à l’autre.
•Un parent s’attribue la garde des enfants sans que l’autre ne soit d’accord et ce dernier ne fait rien pour changer la situation.
•Un parent laisse les enfants avec l’autre avec l’intention de les reprendre plus tard.
Il ne faut pas laisser cette situation s’installer longtemps. Plus le parent attends plus ces situations rendent difficile pour le parent d’obtenir la garde des enfants, parce que la stabilité des enfants est un facteur important.
Si un parent impose sa vision de la garde des enfants, l’autre parent peut agir. Dès la rupture, l’autre parent a le droit de demander à un juge de prononcer une décision en urgence et demander la garde ou des droits d’accès.
Les parents confrontés à l’opinion de leur enfant.
Rendu à un certain âge, un enfant peut donner son opinion à propos du temps qu’il souhaite passer avec chacun de ses parents.
Les parents ne sont pas obligés de faire ce que l’enfant désire ou exprime, mais ils doivent agir dans son meilleur intérêt, ils doivent tenir compte de l’âge de l’enfant et des raisons qui sont exprimés.
Il est important de bien cerner les raisons et les motivations de l’enfant. Les conflits entre les parents peuvent influencer l’opinion de l’enfant.
Les parents doivent encourager les contacts de son enfant avec l’autre parent, éviter de lui demander de choisir entre ses deux parents et de donner à l’enfant la responsabilité de décider seul du temps qu’il passera avec chacun de ses parents.
Quand les parents connaissent l’opinion de leur enfant, s’ils ne sont pas capables de s’entendre, l’aide d’un médiateur, psychologue ou avocat peut être utile afin de parvenir à une entente ou faire une demande en justice.
Que fait le juge quand à l’opinion de l’enfant
•L’enfant a le droit d’exprimer ses préférences à ce sujet. Le juge doit lui permettre de le faire.
•L’enfant pourrait être représenté par un avocat.
•L’enfant peut témoigner devant le juge.
•L’enfant peut parler avec le juge dans son bureau.
•Les parents pourraient demander au juge la confection d’une expertise psychosociale.
Il est important de bien accompagner un enfant qui doit témoigner devant un juge.
Le poids accordé à l’opinion de l’enfant: une question d’âge et de maturité
Le juge peut considérer l’opinion d’un enfant lorsqu’il doit prendre sa décision sur le temps que l’enfant passera avec chacun de ses parents. Il n’est pas obligé de faire ce que l’enfant demande, il doit prendre en considération le meilleur intérêt de l’enfant.
Plus l’enfant est âgé et mature, plus le juge accordera de l’importance à son opinion.
Les critères pour établir la garde des enfants
•Le critère le plus important dans la détermination de la garde des enfants est l’intérêt de chacun des enfants.
Plusieurs facteurs sont considérés par le juge dans l’analyse de la détermination de la garde :
•L’âge et les besoins de l’enfant. L’opinion de l’enfant.
•La capacité de chacun des parents de répondre aux besoins de l’enfant.
•La santé physique et mentale du parent qui désire obtenir la garde.
•La relation entre l’enfant et chacun de ses parents et les membres de la famille;
•La stabilité de l’enfant;
•La disponibilité de chaque parent;
•Les habitudes de vie des parents, si elles affectent directement l’enfant;
•La situation des frères et des sœurs, pour éviter de les séparer;
•La volonté de chaque parent que l’enfant conserve une relation avec l’autre parent;
Le type de garde attribué par les juges :
Les juges doivent toujours accorder la garde partagée ou une garde exclusive, avec ou sans droits d’accès.
Le juge ne doit pas favoriser d’emblée un type de garde plutôt qu’un autre. Pour fixer les modalités de garde, il doit considérer le meilleur intérêt des enfants selon la situation des parents.
Généralement, pour qu’une garde partagée soit dans le meilleur intérêt d’un enfant :
•Les deux parents doivent être en mesure d’assurer à leur enfant la stabilité pour son développement.
•Les deux parents doivent être compétents et capables de s’occuper de l’enfant.
•Les parents doivent avoir une bonne communication entre eux et ne pas être en conflit;
•Les parents doivent avoir des domiciles rapprochés l’un de l’autre.
- Carole Charron, avocate et médiatrice. Mention légale.
